CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

HTTPS://ROYCOWEBSHOP.BE

Définitions :

Le « Site » : signifie le site marchand accessible via l’adresse internet suivante : HTTPS://roycowebshop.be.

Le « Produit » : signifie les différents produits commercialisés sur le Site.

L’« Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la capacité juridique de contracter, mais qui contracte exclusivement dans le cadre de ses activités professionnelles ; et toute personne physique qui contracterait pour ses besoins personnels (article 5)

Le « Vendeur » désigne Continental Foods Belgium SA., dont le siège social est situé à Rijksweg 16, 2870 Puurs et sous le numéro d’entreprise BE 0458 358 850

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ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Ces termes et conditions seront applicables à toute relation commerciale nouée entre l’Acheteur et le Vendeur par le biais du service en boutique en ligne de Royco Webshop.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables par le Vendeur, à tout moment, et sans notification préalable, par publication sur le Site, d’une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à la première mise en ligne de nouvelles Conditions Générales de Vente.

Ainsi, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

En ayant confirmé sa volonté de contracter sur l’écran récapitulatif à l’issue du processus de commande en ligne, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve aucune, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Vendeur ne garantit pas :

(i) Que la navigation sur le Site s’effectue de manière ininterrompue. Le Vendeur se réserve dès lors la faculté de suspendre momentanément, d’interrompre ou de modifier, à tout moment, et sans notification préalable, l’accès au Site, sans responsabilité à l’égard de l’Acheteur.

(ii) Que le contenu du Site est dépourvu d’erreurs ou qu’il ne contient aucun virus.

Il appartient à l’Acheteur de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité de ses codes d’accès à son compte utilisateur. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de perte, ou d’utilisation frauduleuse de ses éléments par un tiers autre que l’Acheteur. En conséquence, toute utilisation du compte utilisateur de l’Acheteur est présumée faite par l’Acheteur.

Tous les frais afférents à l’accès au Site tels que ceux relatifs aux modalités d’accès à internet sont à la charge exclusive de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de défaillance de l’internet, du système de connexion de l’Acheteur ou du matériel informatique de ce dernier.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. CARACTERISTIQUES DE PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site du HTTPS://roycowebshop.be.

Le Vendeur présente sur son Site les caractéristiques distinctives des Produits à vendre, permettant à l’Acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les informations essentielles et nutrionnelles du Produit qu’il souhaite acheter, ainsi que le descriptif sommaire du mode et/ou des conseils d’utilisation du Produit.

3.2. TARIFS

Sur les pages du Site, le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), en prenant compte la T.V.A applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son Site à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif annoncé à la date de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (se référer à l’article « frais de livraison »).

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1. PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer sa commande, l’Acheteur enregistre l’ensemble des informations liées à sa commande exclusivement sur le Site internet à l’adresse suivante : HTTPS://roycowebshop.be.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Acheteur a ouvert un compte utilisateur sur le Site.

Les données demandées pour créer un compte utilisateur sont les suivantes :

Société (facultatif), numéro de TVA, Nom, Prénom, Adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Le récapitulatif de la commande permet au futur Acheteur de revenir sur ses choix, d’annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés, chacun des éléments suivants : le produit souhaité, la quantité, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, etc.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute erreur commise par l’Acheteur lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, détails de la facturation etc…).

Une fois les éventuelles erreurs corrigées, l’Acheteur devra valider sa commande. La validation définitive de la commande par l’Acheteur manifeste l’accord exprès de l’Acheteur à l’offre de Produits qui lui est faite.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clientèle.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande sera adressé à l’Acheteur dès validation de son paiement sous réserve que l’Acheteur fournisse une adresse email valide. Cette confirmation de commande précisera la date estimée de livraison.

La commande deviendra effective dès réception du paiement.

4.2. DISPONIBILITE DU PRODUIT

Au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les informations relatives à la disponibilité des différents Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu´elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Après la passation de la commande, en cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique, dans cette hypothèse, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé par virement dans les meilleurs délais dans une limite maximum de trente (30) jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

4.4. MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le paiement des produits, y compris les frais de livraison, doit être effectué par le biais d’un virement bancaire ou par carte de débit ou carte de crédit. Si l’Acheteur est en défaut de paiement, le Vendeur est habilité à réduire la durée du contrat ou à résilier le contrat

Les cartes de paiement autorisées sont les suivantes : Cartes de crédit (Master Card, Visa, Amex), Bancontact / Mister Cash et virement.

La commande deviendra effective dès réception du paiement.

L’Acheteur garantit qu’il a la pleine capacité et qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Produits via le module de paiement sécurisé et qu’il a les fonds suffisants sur le compte à débiter.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’Acheteur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier du Vendeur. Les données de l’Acheteur ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces informations.

La facture de la commande sera jointe avec le(s) Produit(s).

ARTICLE 5 : DELAI DE RENONCIATION

Les clauses stipulées dans cet article s'appliquent uniquement aux personnes résidant sur le territoire belge qui achètent des produits en leur qualité de clients particuliers.

Le client particulier a le droit de renoncer à l'achat, sans devoir payer une amende et sans devoir indiquer le motif du refus, dans les 14 jours civils à partir du jour qui suit la livraison du produit.

Un client particulier qui désire utiliser ce droit de renonciation doit contacter Continental Foods Belgium SA dans les 14 jours civils suivant la livraison par le biais du service à la clientèle à l'adresse électronique suivante : roycowebshop@newworld.be et doit retourner les produits à ses frais dans les deux jours ouvrables après avoir reçu les instructions nécessaires à NewWorld Logistics, Egide Walschaertsstraat 22F, 2800 Malines en mentionnant "Royco Webshop".

Seuls les produits se trouvant dans l'emballage originel, accompagnés de tous les accessoires, de la facture et de la preuve de livraison peuvent être repris.

Les denrées alimentaires et les produits qui peuvent pourrir rapidement ne ressortent pas du champ d'application de ce droit. Par conséquent, ces produits ne peuvent pas être repris.

ARTICLE 6. EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1. LIEU DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse d’expédition que l’Acheteur a indiquée lors de la passation de sa commande. Aucun Produit commandé sur le site HTTPS://roycowebshop.be ne sera expédié en dehors de la Belgique.

6.2. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la commande.

Sauf en cas de force majeure et exceptions mentionnées sur le Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 30 jours maximum à compter de la date de la commande.

Si l’Acheteur n’a pas reçu ses Produits dans le délai mentionné sur sa commande, il en informe sans délai le Vendeur.

Le Vendeur effectuera des recherches auprès du prestataire de service postal, le délai de recherche d’un colis égaré peut prendre jusqu’à 21 jours et reste sous la responsabilité du service postal.

6.3. MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

L’Acheteur sera informé par courrier électronique du jour de l’expédition de sa commande. Toutes les livraisons pour la Belgique sont effectuées par un service postal.

L’Acheteur s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner les éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas d’avarie, de dégradation de ses Produits ou de Produit manquant par rapport au bon de livraison.

Il appartient à l’Acheteur de notifier au prestataire de service postal ainsi qu’au Vendeur ses réserves sur les Produits livrés, immédiatement et au maximum dans un délai de trois (3) jours suivant la date de réception de ses Produits, et ce, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse figurant dans les présentes conditions générales.

A défaut pour l’Acheteur de formuler ses réserves dans les conditions et délais sus-énoncés, il ne pourra ni s’en prévaloir ni porter réclamation à ce titre ultérieurement.

En cas de refus du colis présenté ou de non retrait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du prestataire de service postal les frais de réexpédition seront facturés à l’Acheteur.

6.4. FRAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées moyennant le paiement de 12,04 euros de frais de livraisons. Pour les commandes au-delà de 50 euros, la livraison est gratuite.

Tous les frais de livraison sont directement calculés et indiqués lors de la passation de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 7. CADRE JURIDIQUE

7.1. Coordonnées des clients particuliers

Continental Foods Belgium SA s'engage par la présente à utiliser exclusivement les données du client afin de satisfaire à la demande du client et afin d'envoyer des informations de Continental Foods Belgium SA ou d'une entreprise affiliée.

Continental Foods Belgium SA traite toutes les données du client comme des données confidentielles et ne communiquera pas ces données à des tierces parties, sauf à des entreprises affiliées. Le client peut demander, corriger, modifier ou faire supprimer les données conservées dans la liste des clients et peut refuser que Continental Foods Belgium SA utilise les données pour envoyer des informations. Pour ce faire, il suffit de demander par écrit de ne désormais plus envoyer d'informations.

Les clients sont eux-mêmes responsables de la confidentialité de leurs données de connexion et de l'utilisation de leurs mots de passe.

7.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site HTTPS://roycowebshop.be, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle (tel que droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle).

De même le Vendeur est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du Site.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Il est également interdit de modifier, représenter totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

Toute utilisation non autorisée sera constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

7.3. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Belges notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève, défaillance ou pannes externes, soit à une faute de l’Acheteur.

Le Vendeur prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’il édite. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Il est donc fortement conseillé de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, en cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Service Clientèle à l’adresse e-mail : roycowebshop@newworld.be

De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7.4. ECHANGE – GARANTIE CONTRACTUELLE

Sans préjudice des droits en application des garanties légales visées ci-après, si les Produits sont livrés non-conformes (c'est-à-dire ne correspondant pas aux Produits commandés), le Vendeur s’engage à les échanger en réexpédiant des Produits conformes après que l’Acheteur aura retournés les Produits non conformes à l’adresse figurant dans les présentes conditions générales (échange sous 15 jours, à partir de la date de réception ; sous réserve de disponibilité du Produits).

Les frais de retours engagés par l’Acheteur seront dans cette hypothèse remboursés par le Vendeur lors de l’envoi des nouveaux Produits.

Il est recommandé d’effectuer les retours des Produits en envoi sécurisé (exemples : recommandé, ...) si l’article concerné excède 15 € et au tarif lent en vigueur en dessous de cette valeur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif. En l’absence de preuve de retour du Produit, aucun remboursement des frais et échange du Produit ne pourront être effectués.

7.5. GARANTIES LEGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions du droit Belge.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur pour être repris, échangé ou remboursé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement à l’Acheteur d’adresser au Vendeur la facture d´achat avec son Produit. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...).

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard des Acheteurs que pour les dommages directs qui pourraient lui être imputés au titre de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur est limitée à l’égard de tout Acheteur, tous préjudices directs confondus, au prix de vente du Produit concerné à l’Acheteur.

7.6. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Ainsi, les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve irréfutable des communications, des commandes, paiements, et ventes intervenus entre elles.

7.7. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.8. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat. A défaut d’accord amiable, les règles de compétence légales s’appliquent. Les juridictions de l’arrondissement de Anvers seront compétentes.

6.8. LIENS HYPERTEXTES

Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le Site, donnant accès à des pages Internet et des sites web édités ou gérés par des tiers. Le Vendeur n’étant pas en mesure d’exercer un contrôle sur ces ressources externes, l’Acheteur reconnaît que le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition ou au contenu de ces informations fournies sur ces sites tiers.

 

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